CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
SAS MAHA Coffee Roaster
Siège : 30 rue Charles Dumont 21000 Dijon
n° SIREN : 98801885900013 – TVA intracom : FR41988018859
Email : mahacoffeeroaster@gmail.com – Tél. : 07.59.55.73.03
Site : https://mahacoffeeroaster.com
Dernière mise à jour : 01/09/2025
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site entre MAHA Coffee Roaster (« le Vendeur »)
et toute personne physique consommateur (« le Client ») et, le cas échéant, les professionnels (voir art.
15). La passation de commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
- Produits
Cafés de spécialité (grains / moulu), packs dégustation, abonnements, accessoires et équipements
indiqués sur le site. Les caractéristiques (origine, process, profil sensoriel, poids net, DLUO) sont
précisées sur chaque fiche produit. Des variations minimes de couleur, visuel ou millésime de récolte
peuvent intervenir sans affecter l’usage ou la qualité. Les photos sont non contractuelles. - Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison, sauf mention
contraire. Le taux de TVA appliqué dépend de la catégorie de produit en vigueur. Le Vendeur se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment, la facturation se basant sur le tarif en vigueur au moment de la
commande. - Commande (parcours WooCommerce)
Étapes : ajout au panier ® identification/coordonnées ® choix livraison/paiement ® récapitulatif ®
validation. Le Client vérifie l’exactitude des informations avant paiement. Le Vendeur se réserve le droit de
refuser toute commande anormale, frauduleuse ou restée impayée. - Paiement
Moyens acceptés : carte bancaire (via [Stripe]), [PayPal], [virement], [autres]. Le paiement est exigible à la
commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’a pas accès
aux données bancaires. En cas de refus de paiement par la banque, la commande est annulée. - Disponibilité – Torréfaction
Les cafés sont torréfiés selon un calendrier affiché ou à la demande. En cas d’indisponibilité
exceptionnelle d’une référence, le Vendeur peut proposer un produit d’un profil équivalent ou rembourser. - Livraison / Retrait
Zones : France métropolitaine [et options : Corse, UE, DOM]. Modes : point relais, à domicile, retrait sur
place (click & collect) à [adresse et créneaux]. Délais indicatifs (hors force majeure) : [48–72 h] après
expédition. Frais : affichés au panier selon poids, transporteur et zone. Un lien de suivi est envoyé à
l’expédition. Colis non réclamé / adresse incomplète : réexpédition possible aux frais du Client.
— Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client à la remise du colis. - Réception
À la livraison, le Client vérifie l’état du colis. En cas d’avarie ou de manquant, il formule réserves précises
au transporteur et en informe le Vendeur sous 48 h avec photos. Toute non-conformité doit être signalée
sous 7 jours à compter de la réception. - Droit de rétractation (consommateurs)
Délai légal : 14 jours à compter de la réception, sans motif. Exceptions légales (C. conso L221-28)
notamment : produits descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène (ex. paquets de café
ouverts) ; produits confectionnés selon spécifications du Client (ex. mouture personnalisée) ; biens
susceptibles de se détériorer rapidement.
— Conditions de retour
Produits non ouverts, complets, en état de revente, dans leur emballage d’origine. Procédure : envoyer le
formulaire de rétractation (voir fin) à mahacoffeeroasster@gmail.com puis retourner les articles sous 14 jours à :
[MAHA Coffee Roaster – Service retours, adresse complète]. Frais de retour à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur).
Remboursement sous 14 jours à réception des produits conformes, via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés au tarif standard (hors livraison premium). - Garanties légales (équipements & accessoires)
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (L217-3 et
s.) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (1641 et s. C. civ.).
Pour activer ces garanties, contacter [SAV email] avec preuve d’achat, description et photos. - Abonnements
Les abonnements (fréquence, grammage, type de café) sont décrits sur la page dédiée. Facturation : à
chaque expédition ou selon l’échéancier affiché. Modification / suspension / résiliation : depuis Mon
compte, avant la date de préparation/expédition indiquée ([par ex. J-3]). Évolution des prix : sur préavis
raisonnable ; le Client peut alors résilier avant la prochaine échéance. En cas d’impossibilité
d’approvisionnement, un café profil équivalent pourra être expédié. - Système de consigne & recharges (si applicable)
Un dépôt (consigne) de [€] peut être facturé pour le contenant réutilisable. Remboursement à la restitution
d’un contenant propre et en bon état, selon les modalités précisées sur le site ou en point de collecte. - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (encaissement effectif). - Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur, de l’inexécution due au Client
(données erronées, absence lors de la livraison), ni des cas de force majeure. L’appréciation gustative
étant subjective, l’insatisfaction de goût ne constitue pas un défaut. - Données personnelles
Les données sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et la lutte contre la fraude,
conformément à la Politique de confidentialité du site. Droits RGPD : accès, rectification, opposition,
effacement, limitation, portabilité via [email DPO]. Base légale : exécution du contrat et obligations légales. - Ventes aux professionnels
Sauf stipulation écrite contraire, les ventes B2B sont régies par les présentes CGV, sans droit de
rétractation, avec réserve de propriété jusqu’au paiement intégral. Compétence exclusive : Tribunal de
Commerce de [Dijon]. Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €)
s’appliquent de plein droit (C. com. L441-10). - Médiation – RLL (consommateurs)
Après démarche préalable écrite auprès du service client, le Client peut saisir gratuitement le médiateur
de la consommation dont relève le Vendeur : [Médiateur (CM2C/AMBO/…) – coordonnées à insérer].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ - Propriété intellectuelle
Textes, marques, logos et visuels du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. - Droit applicable – langue
Les CGV sont soumises au droit français. Langue du contrat : français. - Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter – consommateurs.
À l’attention de MAHA Coffee Roaster, [adresse postale], [email]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s)
ci-dessous :
— Commande n° : …………………………… / Date : ……/……/………
— Produit(s) : …………………………………………………………………………………
— Reçu le : ……/……/………
— Nom : …………………………………………………………………………………
— Adresse : ……………………………………………………………………………
— Email / Tél. : ………………………………………………………………………
Date : ……/……/……… Signature (courrier papier uniquement)
